Le Plan Pluriannuel de Travaux en copropriété.
Depuis la loi Climat & Résilience, le PPPT est obligatoire pour la plupart des copropriétés de plus de 15 ans.
Une obligation, un calendrier à respecter.
La loi Climat & Résilience (2021) impose un PPPT à toute copropriété à usage d'habitation de plus de 15 ans. L'entrée en vigueur s'échelonne selon la taille de la copropriété.
Plus de 200 lots
Les grandes copropriétés sont concernées depuis le 1ᵉʳ janvier 2023.
De 51 à 200 lots
Les copropriétés de taille intermédiaire ont suivi au 1ᵉʳ janvier 2024.
50 lots et moins
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, l'ensemble des copropriétés est concerné.
Et le fonds travaux ?
Lorsqu'un PPPT est adopté, la cotisation annuelle au fonds travaux ne peut être inférieure à 2,5 % du montant des travaux prévus sur les 10 ans (et 5 % du budget prévisionnel à défaut). À l'inverse, si les cotisations font dépasser au fonds 50 % du montant des travaux prévus, l'assemblée générale peut décider de suspendre les cotisations. Un PPPT bien construit permet de lisser cet effort et d'anticiper sereinement.
PPPT, DTG, DPE collectif : qui fait quoi ?
Trois documents souvent confondus. Le PPPT s'appuie sur les deux autres : il les met en perspective dans un plan d'action chiffré et daté.
DTG
État global de la copropriété : structure, équipements communs, situation administrative. Il liste les améliorations possibles et sert de socle technique.
DPE collectif
Évalue la performance énergétique de l'immeuble entier (étiquette A à G) et les émissions de gaz à effet de serre. Lui aussi obligatoire selon un calendrier.
PPPT
Hiérarchise les travaux à mener, les chiffre et les répartit sur 10 ans. C'est la feuille de route votée en AG, celle qui transforme le diagnostic en décisions.
DTG + DPE collectif → analysés et synthétisés dans le PPPT
Strat Eco Pro
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Le PPPT, en clair.
Le PPPT est-il vraiment obligatoire ?
Oui, pour les copropriétés à usage d'habitation de plus de 15 ans, selon un calendrier désormais en vigueur pour toutes les tailles de copropriété depuis 2025.
Un DTG récent peut-il dispenser du PPPT ?
Oui : si un DTG déjà réalisé ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les 10 ans à venir, le syndicat est dispensé de l'obligation d'élaborer un PPPT pendant toute la durée de validité du DTG (10 ans).
Qui peut réaliser un PPPT ?
Une personne physique, morale ou un groupement justifiant de compétences précises sur le bâti, la thermique, les pathologies de construction et la réglementation (décret du 25 avril 2022).
Le PPPT doit-il être voté ?
L'adoption se fait en deux temps : la décision de faire réaliser le PPPT est d'abord votée à la majorité simple (article 24), puis le PPPT une fois établi est présenté et voté à la majorité absolue (article 25) pour devenir le PPT définitif.
Doit-on tout réaliser sur 10 ans ?
Non. Le PPPT est une projection : il hiérarchise et planifie. La copropriété décide chaque année des travaux qu'elle engage, en s'appuyant sur le fonds travaux.
Le PPPT ouvre-t-il droit à des aides ?
Oui. Un PPPT solide sécurise les dossiers MaPrimeRénov' Copropriété et la valorisation des CEE. Nous articulons le plan avec les financements mobilisables.
Page mise à jour le 16 septembre 2026, sur la base de la fiche réglementaire PPPT ALEC / France Rénov' (février 2026).
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