Pour obtenir MaPrimeRénov' Copropriété, au moins 75 % des lots d'habitation doivent être occupés en résidence principale (65 % si la copropriété compte 20 lots d'habitation ou moins), en lots ou en tantièmes. L'enquête sociale sert à établir ce taux d'occupation et à identifier les copropriétaires qui peuvent prétendre à une prime individuelle de 1 500 € ou 3 000 € selon leurs revenus. Ce guide concerne les copropriétés, pas les maisons individuelles : il explique ce que mesure l'enquête, comment elle se déroule et ce que le syndic doit préparer.
Pourquoi l'enquête sociale conditionne MaPrimeRénov' Copropriété
MaPrimeRénov' Copropriété est une aide collective versée au syndicat des copropriétaires, à condition que l'immeuble ait un usage d'habitation prépondérant. Selon la fiche de l'ANIL à jour au 1er janvier 2026, cela signifie :
- 20 lots d'habitation ou moins : au moins 65 % des lots principaux (ou des tantièmes) occupés en habitation principale ;
- plus de 20 lots d'habitation : au moins 75 % dans les mêmes conditions ;
- immeuble achevé depuis au moins 15 ans ;
- copropriété immatriculée au registre national des copropriétés et à jour.
Le registre ne dit pas qui habite réellement les logements. Seule une enquête auprès des occupants permet de savoir combien de lots sont des résidences principales, des logements loués, des résidences secondaires ou des logements vacants. C'est la pièce qui prouve à l'Anah que le seuil est atteint.
Résidence principale, location, vacance : ce qui compte dans le taux
Le taux se calcule sur les lots d'habitation, ou sur les tantièmes qu'ils représentent. Un lot compte comme résidence principale quand il est occupé à titre de résidence principale, par son propriétaire ou par un locataire.
- Propriétaire occupant : le lot compte comme résidence principale.
- Logement loué en location nue comme résidence principale du locataire : il compte également.
- Résidence secondaire ou logement vacant : le lot ne compte pas dans le taux.
- Location saisonnière de courte durée : le lot ne constitue pas une résidence principale. Le sujet a son propre guide : location saisonnière et MaPrimeRénov' Copropriété.
Une copropriété proche du seuil doit donc connaître sa situation avant de lancer l'audit. Quelques lots mal qualifiés suffisent à faire passer le taux sous 75 % ou 65 %.
Le déroulé d'une enquête sociale en copropriété
L'enquête sociale est menée auprès de chaque lot, avec l'accord du syndic et du conseil syndical. Elle suit en général quatre étapes :
- Information des copropriétaires par le syndic : objet de l'enquête, confidentialité, calendrier.
- Recueil des données d'occupation : qui occupe le lot, à quel titre, depuis quand.
- Recueil des données de ressources pour les occupants qui souhaitent bénéficier d'une prime individuelle, à partir des justificatifs habituels.
- Consolidation : calcul du taux de résidences principales et du nombre de ménages éligibles aux primes.
Les données personnelles des occupants restent confidentielles. Le syndic et le conseil syndical reçoivent une synthèse à l'échelle de la copropriété, jamais le détail des situations individuelles.
Primes individuelles : 1 500 € ou 3 000 € selon les revenus
En complément de l'aide collective, les copropriétaires occupants peuvent recevoir une prime individuelle groupée, selon le guide de l'Anah (édition de septembre 2026) :
| Revenus du copropriétaire occupant | Prime individuelle par logement |
|---|---|
| Très modestes | 3 000 € |
| Modestes | 1 500 € |
Ces primes ne concernent que les copropriétaires occupants. Elles réduisent leur reste à charge sans modifier l'aide accordée au syndicat. L'enquête sociale est le moyen de repérer ces ménages dès le début du projet, avant le vote des travaux en assemblée générale.
Copropriété fragile : l'enquête sociale éclaire aussi le bonus
Une copropriété est dite fragile quand le taux d'impayés de charges atteint au moins 8 % du budget voté de l'année N-2, ou quand elle se situe dans un quartier NPNRU. Elle bénéficie alors d'une bonification de 20 points : l'aide passe de 30 % à 50 % pour 35 % de gain énergétique, et de 45 % à 65 % pour 50 % de gain.
Pour ces copropriétés, la connaissance des ressources et de la situation des occupants aide à construire un plan de financement réaliste. Les aides majorées pour copropriété fragile relèvent nettement le taux de couverture des travaux. Le bonus de 20 points exclut en revanche le cumul avec les CEE, valorisés par l'Anah dans ce cas.
Ce que l'AMO fait de l'enquête sociale
L'AMO est obligatoire pour MaPrimeRénov' Copropriété et financée à 50 % par l'Anah, dans la limite de plafonds par logement et avec un plancher de 3 000 € par copropriété. Dans ce cadre, l'enquête sociale fait partie du travail préparatoire :
- elle sécurise l'éligibilité avant que la copropriété engage des études ;
- elle permet d'estimer les primes individuelles à intégrer au plan de financement ;
- elle évite les mauvaises surprises au moment du dépôt du dossier.
Strat Eco mène l'enquête sociale dans le cadre de ses missions d'AMO, toujours via le syndic. La page enquêtes sociales détaille la méthode, et la page MaPrimeRénov' Copropriété rappelle l'ensemble du dispositif. Pour le barème complet, voir éligibilité et montant en 2026.
Questions fréquentes
Quel pourcentage de résidences principales faut-il pour MaPrimeRénov' Copropriété ?
Il faut au moins 75 % de résidences principales pour une copropriété de plus de 20 lots d'habitation, et au moins 65 % pour 20 lots d'habitation ou moins. Le calcul se fait en lots principaux ou en tantièmes, selon la fiche ANIL à jour au 1er janvier 2026.
À quoi sert l'enquête sociale en copropriété ?
Elle établit la part de résidences principales de l'immeuble et repère les copropriétaires qui peuvent recevoir une prime individuelle de 1 500 € ou 3 000 € selon leurs revenus. Elle prépare aussi le plan de financement et sécurise l'éligibilité avant le dépôt du dossier.
Qui déclenche l'enquête sociale : le syndic ou les copropriétaires ?
Le syndic lance la démarche avec l'accord du conseil syndical, puis l'AMO conduit l'enquête. Les copropriétaires répondent individuellement et leurs données restent confidentielles. Le contact se fait toujours par le syndic.
Un logement en location saisonnière compte-t-il comme résidence principale ?
Non. Un logement loué en courte durée n'est pas une résidence principale et ne compte pas dans le taux. Il faut le signaler dès l'enquête pour ne pas surestimer l'éligibilité de la copropriété.
Que faire si la copropriété n'atteint pas le seuil ?
Il faut d'abord vérifier que tous les lots sont correctement qualifiés. Si le taux reste insuffisant, MaPrimeRénov' Copropriété n'est pas accessible en l'état et d'autres financements doivent être étudiés (CEE, éco-PTZ, aides locales).
Conclusion
Le taux de résidences principales (65 % ou 75 %) décide de l'accès à MaPrimeRénov' Copropriété, et l'enquête sociale est la seule façon de le mesurer avec certitude. Syndics, lancez-la tôt : elle évite d'engager un audit sur une copropriété non éligible et prépare les primes individuelles. Pour cadrer une enquête sociale sur l'une de vos copropriétés, contactez-nous.